Une suspension de permis de conduire consiste en la rétention provisoire de votre permis de conduire : vous perdez le droit de conduire pendant une période déterminée, cependant la validité de votre permis de conduire n'est pas remise en cause.
Une suspension peut être prononcée par le Préfet ou le Juge dont vous relevez. Lorsqu'elle est prononcée par le Préfet, la suspension est immédiate, il s'agit d'une suspension administrative de permis de conduire. Lorsqu'elle est prononcée par le Juge, la suspension prend effet après émission d'un jugement donc passage au tribunal, il s'agit d'une suspension judiciaire de permis de conduire.
Suspension Administrative
La suspension du permis de conduire peut être décidée par le préfet soit pour des raisons médicales, soit à la suite d'une infraction commise dans son département :
- Conduite sous un état alcoolique
- Conduite sous stupéfiants
- Dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h
Cette mesure peut faire suite à une rétention du permis ou pas et s'applique à toutes les catégories de permis obtenues.
Suspension Judiciaire
La suspension du permis de conduire (quelle que soit sa catégorie) peut être décidée par un juge (on parle alors de suspension judiciaire). Elle consiste à empêcher une personne de conduire un véhicule pour lequel le permis est obligatoire, pendant une durée variable selon les situations. La suspension judiciaire sanctionne une infraction au code de la route ou au code pénal. Elle peut - ou non - être précédée d'une suspension administrative.
- Les infractions concernées sont les suivantes :
- Conduite sous un état alcoolique
- Conduite sous l'emprise de stupéfiants
- Refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie et stupéfiants
- Délit de fuite
- Homicide ou blessures involontaires avec interruption totale de travail
- Dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 km/h
Lorsque vous faites l'objet d'une procédure de suspension de permis de conduire en procédure judiciaire, vous êtes convoqué au tribunal par les forces de l'ordre (procès-verbal) ou par un huissier de justice (remet une citation à comparaître). La suspension de permis de conduire en procédure judiciaire peut être prononcée en alternative à une poursuite, dans le cadre d'une composition pénale ou en peine complémentaire.
Elle peut également se cumuler avec la peine prononcée dans le cadre de la suspension du permis de conduire en procédure administrative : si le Préfet suspend votre permis de conduire pendant 3 mois et que le Juge décide de suspendre votre permis de conduire pendant 4 mois, vous n'aurez qu'un mois à exécuter dans le cadre de la suspension de permis de conduire en procédure judiciaire.
